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Dans les 6 mois

Autres démarches indispensables à effectuer dans les 6 mois Important : ne pas envoyer ces courriers à notre association mais directement aux organismes concernés. Un envoi en recommandé est vivement conseillé. Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée (imprimés n° 2705, […]

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Dans les 30 jours

Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent un décès Important : ne pas envoyer ces courriers à notre association mais directement aux organismes concernés. Un envoi en recommandé est vivement conseillé. Informer du décès le centre des impôts. # Un notaire pour organiser la succession. Si le défunt […]

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Dans les 7 jours

Démarches à accomplir rapidement ou dans les 7 jours Important : ne pas envoyer ces courriers à notre association mais directement aux organismes concernés. Un envoi en recommandé est vivement conseillé. Afin d’éviter que des biens de la succession ne puissent disparaître, il est possible de demander la pose de […]

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Déclaration sous 24h

Déclaration sous 24 heures lors d´un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Se munir des pièces suivantes : Le certificat médical constatant le décès. Le livret […]

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